Archives des Justice - Page 14 sur 17

Avr122017 Par TchadConvergence1 Commentaire

Tchad: après Miandoum, Bologo, N’Gueli, Tiré, Mongo, Goré, les forces claniques du régime ont encore tiré et tué 11 prisonniers près de Massaguet selon la CTDDH

Lutte contre l’Impunité et Renforcement de l'Etat de Droit

(N'Djaména, 12 avril 2017) – Onze prisonniers de la maison d'arrêt d'Am-Sinéné tués au cours d'un transfert de détenus pour le bagne de Koro-Toro. Un convoi transportant 93 détenus de la maison d'arrêt de N'Djaména, escorté par des éléments de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT), a été attaqué par des hommes lourdement armés, à bord de deux véhicules. Les assaillants ont tendu une embuscade à quelques kilomètres de Massaguet, d'après une source proche du ministère de la Justice reccueillie par Alwihda Info. Le bilan est de 11 victimes parmi les détenus et selon plusieurs sources, des militaires de la GNNT qui tentaient de défendre les prisonniers, ont également été tués. Selon plusieurs sources, parmi les 11 prisonniers exécutées, il y avait le meurtrier du neveu du Prés...

Fév22017 Par TchadConvergence1 Commentaire

9 ans après la disparition forcée de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh, les Tchadiens plus que jamais mobilisés pour lutter contre l’impunité

Lutte contre l’Impunité et Renforcement de l'Etat de Droit

(N'Djaména, 28 janvier 2017) - Il y a bientôt neuf ans, le 3 février 2008, enlevé à son domicile de N’Djamena par des soldats de la garde présidentielle, disparaissait le mathématicien Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de l'opposition tchadienne. De nombreuses personnes et institutions restent plus que mobilisées pour demander la vérité et la justice. Depuis neuf ans, le régime d'Idriss Déby refuse tout acte effectif d’enquête, et même de reconnaître sa mort. Et depuis neuf ans, Ibni reste officiellement «disparu». Mais, la mobilisation de la Communauté scientifique mondiale, des élus, des institutions, des démocrates tchadiens pour continuer de demander la vérité et la justice au sujet d’Ibni et soutenir sa famille dans cette démarche demeure intacte. Ni le "Dia" payé, prix du ...

Jan92017 Par TchadConvergence1 Commentaire

Le procès en appel de l’ancien Président tchadien Hissein Habré s’ouvre ce lundi à Dakar

Gouvernance

L'ancien Président tchadien Hissein Habré sera jugé à partir de lundi à Dakar, sept mois après sa condamnation à perpétuité par les Chambres Africaines Extraordinaires. L'ancien homme fort du Tchad a été condamné pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, tortures et viols. Il a ensuite été condamné en juillet à payer jusqu'à 20 millions de francs CFA (plus de 30.000 euros) par victime. Présence incertaine «Nous avons motivé notre appel par des vices de forme, des violations de la loi et (des droits) de la défense, des erreurs de procédure», explique l'un des avocats commis d'office, Me Mbaye Sène. La présence lundi à la barre de l'ancien président tchadien (1982-1990), qui avait été contraint par la force publique à comparaître en première instance, était incertaine. Les avo...

Déc132016 Par TchadConvergence1 Commentaire

Le Tchad a un nouveau code pénal

Gouvernance

(N'Djaména, 13 décembre 2016) - Les députés ont adopté par une large majorité le projet du nouveau code pénal en séance plénière au Palais du 15 janvier à Gassi. Après plusieurs renvois à cause des certaines dispositions, le nouveau code pénal, est, enfin, adopté ce lundi 12 décembre. Les innovations phares du nouveau code pénal sont entre autres, l'abrogation de la peine de mort et des mariages précoces, et la correctionnalisation de l’homosexualité. Le gouvernement a annoncé le nouveau depuis fin 2014 dont certaines dispositions abolissent la peine de mort et considérait l’homosexualité comme un crime condamné de 15 à 20 ans d’emprisonnement frappé d’une amende de 50 000 FCFA à 500 000 FCFA. L’âge des filles est relevé de 16 ans à 18 ans. Malgré les propositions d’amendem...

Déc82016 Par TchadConvergence11 Commentaires

Au Tchad, le procureur met en garde les autorités: «On ne doit pas mêler la justice aux affaires politiques»

Lutte contre l’Impunité et Renforcement de l'Etat de Droit

(N'Djaména, 8 décembre 2016) - Au Tchad, une dizaine de militants de l'opposition arrêtés à la mi-novembre ont été libérés mercredi par la justice. A l'origine de leur interpellation, une parade qu'ils voulaient organiser après l'interdiction du meeting qu'ils avaient prévu ce 17 novembre. Hier la justice a désapprouvé les forces de l'ordre à l'origine de ces interpellations. C’est d’abord l’accusation qui a dédouané les militants de l’opposition interpellés le 17 novembre dernier. Dans ses réquisitions, le procureur a eu des mots qui ont surpris l’assistance. «On ne doit pas mêler la justice aux affaires politiques», a-t-il lancé au tribunal. Il sera suivi. Les militants de l’opposition, poursuivis pour regroupement non armé, sont relâchés pour infraction non constituée, à la gra...