samedi 25 septembre 2021Covid-19: 3419 cas, 2544 guéris, 121 décès.
Shadow

Étiquette : Justice

Condamnée à verser 44 700 milliards de FCFA à l’Etat tchadien, Exxon Mobil porte plainte à son tour à la chambre internationale de commerce de Paris

Condamnée à verser 44 700 milliards de FCFA à l’Etat tchadien, Exxon Mobil porte plainte à son tour à la chambre internationale de commerce de Paris

Éducation et Santé
(Agence Ecofin) - Au Tchad, la tension monte entre le gouvernement et le major américain Exxon Mobil. Ce dernier vient de déposer une plainte contre le gouvernement à la chambre internationale de commerce de Paris pour « violation flagrante répétée » du contrat qui le lie à l’Etat. Un recours en justice qui survient une semaine après que le tribunal de grande instance de N’Djamena ait condamné la société à verser à l’Etat 44 777 milliards de FCFA pour des arriérés d’impôts, redevances et pénalités. Exxon Mobil qui, à travers le consortium de Doba, extrait le brut du bassin du même nom a été poursuivi par l’Etat pour des arriérés d’impôts et des redevances de 483 milliards de FCFA assorties d’une pénalité de 44 294 milliards de FCFA. Le gouvernement l’accuse en effet de ne payer qu...
Tchad: le Tribunal de N’Djaména condamne le Consortium Esso-Petronas-Chevron à verser 44 700 milliards (68,1 milliards d’euros) à l’État Tchadien

Tchad: le Tribunal de N’Djaména condamne le Consortium Esso-Petronas-Chevron à verser 44 700 milliards (68,1 milliards d’euros) à l’État Tchadien

Éducation et Santé
(N'Djaména, 5 octobre 2016) - Le Tribunal de grande instance de N’Djaména a condamné mercredi le consortium pétrolier de Doba qui était poursuivi par le ministère des Finances et du Budget pour des redevances pétrolières impayées. Le consortium est dirigé par l’américain ExxonMobil, qui exploite le bassin de Doba dans le sud du pays et payait depuis 2009 une redevance située en dessous du taux légal de 2% selon le ministère des Finances et du Budget. Les douanes tchadiennes lui réclamaient plus de 300 milliards de francs CFA d’arriérés d’impôts. Ce à quoi le tribunal s’est dit favorable mercredi matin condamnant le consortium au paiement de 483,6 milliards de F CFA de redevances, assorties de pénalités astronomiques de 44 294 milliards de F CFA de pénalités, soit un total de 44 700 mill...
Le ministre Tchadien de la Sécurité publique sera-t-il rattrapé par la justice française à sa sortie de l’hôpital ?

Le ministre Tchadien de la Sécurité publique sera-t-il rattrapé par la justice française à sa sortie de l’hôpital ?

Dialogue et Réconciliation
Le ministre tchadien de la sécurité publique serait, d'après plusieurs sources, évacué à Paris où il devra recevoir des soins. Ahmat Mahamat Bachir, l'un des symboles du régime dictatorial du MPS, ne semble pas en bonne forme ces derniers temps. Son évacuation agite les réseaux sociaux que nombre de ses irréductibles adversaires n'ont pas manqué de lui souhaiter un prompt rétablissement. Certains souhaiteraient le voir devant la justice française pour son rôle dans la répression du régime Tchadien. Il y a déjà deux plaintes déposées à son encontre : - L'une de Mahamat Ahmat Lazina serait désuète car l'intéressé aurait abandonné les poursuites après son ralliement au MPS. . - L'autre émanant de l'écrivain français Thomas Dietrich, très engagé aux côtés de la société civile et de ...