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Déc 13

Le Tchad a un nouveau code pénal

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(N’Djaména, 13 décembre 2016) – Les députés ont adopté par une large majorité le projet du nouveau code pénal en séance plénière au Palais du 15 janvier à Gassi.

Après plusieurs renvois à cause des certaines dispositions, le nouveau code pénal, est, enfin, adopté ce lundi 12 décembre.

Les innovations phares du nouveau code pénal sont entre autres, l’abrogation de la peine de mort et des mariages précoces, et la correctionnalisation de l’homosexualité.

Le gouvernement a annoncé le nouveau depuis fin 2014 dont certaines dispositions abolissent la peine de mort et considérait l’homosexualité comme un crime condamné de 15 à 20 ans d’emprisonnement frappé d’une amende de 50 000 FCFA à 500 000 FCFA. L’âge des filles est relevé de 16 ans à 18 ans.

Malgré les propositions d’amendement déposées par les députés, le ministre de la Justice Hamid Mahamat Dahalob, a expliqué aux députés que l’État a souscrit à des conventions internationales qui l’obligent à se conformer à ses engagements vis-à-vis des partenaires. Ainsi, souligne-t-il, l’âge de mariage des filles ne peut pas être en deçà de 18 ans.

L’autre volet ayant suscité le débat des députés, est le retrait pure et simple de la peine de mort dans le code pénal. Les dispositions du code pénal ne traitent plus de la peine capitale qui est désormais traitée dans la loi sur la répression des actes du terrorisme.

L’homosexualité qui avait un statut de crime, devient un simple délit qui peut être traité en audience correctionnelle et de simple police. Beaucoup des députés ont insisté pour que cette pratique reste du champ de crime. Mais, au final, l’homosexualité est désormais un simple délit. Quelques partenaires ont mené des plaidoyers auprès des élus du peuple, mais ces derniers sont restés fermes considérant l’homosexualité comme une dépravation des mœurs.

Le Tchad utilise depuis son indépendance le code pénal et le code de procédures pénales calquées sur la France, l’ancienne puissance colonisatrice.

TchadConvergence avec Tchadinfos

 

(1 commentaire)

  1. Sirmaïlar

    pour l’homosexualité, le fond reste reste flou. de simple délit, on passera à la l’égalité, c’est de la merde ! nous ne devons pas accepter l’homosexualité, c’est une malédiction. on doit leur dire clairement, à ces colons que nous disons oui à la démocratie, mais non à l’homosexualité.

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