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Oct 16

Condamnée à verser 44 700 milliards de FCFA à l’Etat tchadien, Exxon Mobil porte plainte à son tour à la chambre internationale de commerce de Paris

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petrole-et-pauvrete-au-tchad-1(Agence Ecofin) – Au Tchad, la tension monte entre le gouvernement et le major américain Exxon Mobil. Ce dernier vient de déposer une plainte contre le gouvernement à la chambre internationale de commerce de Paris pour « violation flagrante répétée » du contrat qui le lie à l’Etat.

Un recours en justice qui survient une semaine après que le tribunal de grande instance de N’Djamena ait condamné la société à verser à l’Etat 44 777 milliards de FCFA pour des arriérés d’impôts, redevances et pénalités.

Exxon Mobil qui, à travers le consortium de Doba, extrait le brut du bassin du même nom a été poursuivi par l’Etat pour des arriérés d’impôts et des redevances de 483 milliards de FCFA assorties d’une pénalité de 44 294 milliards de FCFA.

Le gouvernement l’accuse en effet de ne payer que 0,2% de taxes sur l’exploitation du pétrole depuis 2009 au lieu des 2% fixé par les textes en vigueur. De son côté, Exxon Mobil a brandi une convention signée avec l’Etat qui l’autorisait à payer ces 0,2%. De quoi nourrir le flou autour de cette affaire.

Quoiqu’il en soit, cette situation inquiète les observateurs locaux qui redoutent un effet papillon. Selon le site Tchadactuel, ce contentieux risque de contraindre Exxon Mobil à fermer ses vannes, de décourager les nouveaux investisseurs et de faire fuir ceux déjà présents dans le pays.

Il se pose maintenant la question de savoir si cette réplique juridique de la partie américaine ne représente pas un obstacle au dialogue souhaité par les deux parties après la prononciation du verdict de la juridiction tchadienne.

 

(1 commentaire)

  1. abbas abdoulaye idriss

    Je veux que le gouvernement reponde aussi de ses actes depuis14 annees passees

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