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Le parlement nommé par le Chef de la junte a-t-il la légitimité pour promulguer une loi d’amnistie générale au Tchad ?

Le Conseil National de Transition (CNT) a voté ce vendredi 24 décembre en faveur d’une « amnistie générale » pour les rebelles condamnés notamment pour « trahison« , a déclaré à l’AFP le porte-parole du gouvernement.

C’est le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, qui a annoncé l’amnistie générale. « L’amnistie a été une condition pour nos frères qui ont pris les armes, il est normal que le gouvernement accède à cette revendication. Nous remettons le compteur à zéro pour ces personnes condamnées et nous leur souhaitons de rentrer de façon sereine dans leur pays pour assister au dialogue », a déclaré Abderaman Koulamallah.

Sont concernés « 39 personnes condamnées pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion » et « 257 membres » des groupes armés, détenus et jugés notamment pour « terrorisme » après une offensive de l’Union des Forces de la Résistance (UFR) en 2019, qui visait à renverser le président Idriss Déby.

Les deux textes de loi ont été adoptés, avec 68 voix pour, zéro contre et une abstention, par les membres du Conseil National de Transition (CNT), qui fait office de Parlement de transition au Tchad.

Amnistie sélective ?

Pour Maître Max LoaIngar, président de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) et coordinateur de la coalition de la société civile « Wakit Tama », cette liste n’est pas assez inclusive, parlant à l’AFP d’« une amnistie sélective, parce que les rebelles se comptent en milliers ».

La même inquiétude est montée d’un cran aussi du côté du CNT. Pour le député de transition Mahamat Doki Warou, « quand il faut pardonner, il faut pardonner tout le monde (…). Quand on amnistie, on amnistie d’une manière sincère et pas sélective (…). Que chacun pense à l’avenir du Tchad, notre pays a besoin de pardon », propos recueillis par le journal N’Djaménois Alwihda Info.

Plusieurs autres associations des droits de l’Homme au Tchad ont aussi dénoncé l’absence sur les deux listes de l’amnistie, des rebelles du Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT) de Mahamat Mahdi Ali, à l’origine des combats au cours desquels le Maréchal Idriss Déby a trouvé la mort en avril dernier.

Légitimité du PCMT et du CNT

Il faut rappeler que les 93 membres du Conseil National de Transition (CNT) ont été désigné, le 24 septembre dernier, par le Président du Conseil Militaire de Transition (PCMT), le Général Mahamat Idriss Déby dont le pouvoir n’émane pas du peuple tchadien. « Les conseillers de la transition » ou « députés de la transition » vont, au sein du CNT, « faire office d’Assemblée nationale intérimaire le temps que les institutions légales de la République soient restaurées », a été précisé dans un dossier distribué à la presse. Mais selon l’article 113 de la constitution du Tchad du 4 mai 2018, les députés doivent être élus au suffrage universel direct. Quelle est donc la légitimité de ces 93 « députés de transition » désignés par le Chef de la junte arrivé lui-même au pouvoir par un coup d’Etat, et dont aucun d’entre eux n’est issu de partis politiques de l’opposition et de la société civile ? En droit constitutionnel, la vocation à exercer un contre-pouvoir politique doit tirer sa légitimité du suffrage populaire. 

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