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Juin 13

Tchad: le parti PLD demande la démission de son député Ousmane Chérif en raison de l’illégalité de l’actuelle législature après le 21 juin 2017

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Communiqué de presse N°008/PLD/CE/SISM/2017

L’article 109 de la constitution de la République du Tchad stipule que le mandat de député est de quatre ans renouvelable.

L’actuelle législature a commencé le 21 juin 2011. Elle est arrivée à expiration en 2015, mais Idriss Déby l’a prorogé en violation des dispositions constitutionnelles jusqu’au 21 juin 2017 pour des raisons qui ne se justifient pas.

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