Étiquette : Code pénal

(N'Djaména, 13 décembre 2016) - Les députés ont adopté par une large majorité le projet du nouveau code pénal en séance plénière au Palais du 15 janvier à Gassi. Après plusieurs renvois à cause des certaines dispositions, le nouveau code pénal, est, enfin, adopté ce lundi 12 décembre. Les innovations phares du nouveau code pénal sont entre autres, l'abrogation de la peine de mort et des mariages précoces, et la correctionnalisation de l’homosexualité. Le gouvernement a annoncé le nouveau depuis fin 2014 dont certaines dispositions abolissent la peine de mort et considérait l’homosexualité comme un crime condamné de 15 à 20 ans d’emprisonnement frappé d’une amende de 50 000 FCFA à 500 000 FCFA. L’âge des filles est relevé de 16 ans à 18 ans. Malgré les propositions d’amendem...