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Tchad: le Tribunal de N’Djaména condamne le Consortium Esso-Petronas-Chevron à verser 44 700 milliards (68,1 milliards d’euros) à l’État Tchadien

Tchad: le Tribunal de N’Djaména condamne le Consortium Esso-Petronas-Chevron à verser 44 700 milliards (68,1 milliards d’euros) à l’État Tchadien

Éducation et Santé
(N'Djaména, 5 octobre 2016) - Le Tribunal de grande instance de N’Djaména a condamné mercredi le consortium pétrolier de Doba qui était poursuivi par le ministère des Finances et du Budget pour des redevances pétrolières impayées. Le consortium est dirigé par l’américain ExxonMobil, qui exploite le bassin de Doba dans le sud du pays et payait depuis 2009 une redevance située en dessous du taux légal de 2% selon le ministère des Finances et du Budget. Les douanes tchadiennes lui réclamaient plus de 300 milliards de francs CFA d’arriérés d’impôts. Ce à quoi le tribunal s’est dit favorable mercredi matin condamnant le consortium au paiement de 483,6 milliards de F CFA de redevances, assorties de pénalités astronomiques de 44 294 milliards de F CFA de pénalités, soit un total de 44 700 mill...